Conditions d'utilisation

Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet TOUTSURLESTIMBRESDEFRANCE.COM 

Article 2 : Confirmation de commande

Toute commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au moment de la validation de la commande, ou a défaut par courrier au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la validation de son panier d'achat.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Laurent RAUSCHER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Laurent RAUSCHER se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.Les expéditions sont effectuées dans les 48h suivant le payement

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande

Les expéditions sont effectuées par LA POSTE